L'ATCR (Association Transfrontalière des Communes Riveraines de l'Aéroport) a communiqué ses observations à la Commission fédérale de recours en matière et d'environnement (CRINEN) le 31 mars 2008, au sujet des rapports soumis à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) par l'Aéroport International de Genève (AIG).
Faisant suite au recours formulé par les communes lors de la procédure d'approbation du Règlement d'exploitation de l'AIG, la CRINEN a exigé que l'OFAC rende une nouvelle décision sur un certain nombre de points contestés dudit règlement d'exploitation.
L'AIG a ainsi produit des études complémentaires visant à évaleur les impacts socioéconomiques de différentes mesures destinées à diminuer les nuisances du trafic nocturne (22h00 - 6h00), soit : le plafonnement du nombre de vols nocturnes, la faisabilité d'une extension d'un couvre-feu nocturne aux périodes 22h00-23h00 et 23h00-24h00 ainsi qu'à la tranche 06h00-07h00. En outre, l'AIG devait étudier une extension des heures de fermeture de l'aéroport entre 22h00 et 08h00 les samedis et dimanches.
Contrairement à la demande de la CRINEN de déterminer globalement les conséquences socioéconomiques du trafic aérien, les experts mandatés par l'AIG se sont limités à analyser les conséquences économiques et financières, sans étudier la partie « sociale », en particulier les conséquences sur la santé et le bien-être, notamment le sommeil régulièrement perturbé pour des dizaines de milliers de personnes. Ainsi, alors que les « pertes » pour l'économie régionale sont chiffrées en millions, les coûts supportés par les individus et les collectivités publiques ne sont absolument pas documentés. Les rapports présentent ainsi une analyse fortement déséquilibrée et tendancieuse que les communes et l'ATCR contestent.
Les chiffres sont pourtant inquiétants : le trafic nocturne augmente de manière importante et continue. A titre d'exemple, par rapport à 2006, le trafic nocturne a augmenté en 2007 de 27,3 % alors que le trafic global n'a augmenté « que » de 8,6%. Cette augmentation des vols de nuit provient d'une part de la volonté des compagnies aériennes, pour des questions de pure rentabilité, de réaliser une quatrième rotation quotidienne. D'autre part, une grande partie des vols sont programmés tôt le matin et tard le soir afin de permettre aux passagers de rejoindre les « hubs » européens.
L'analyse faite par l'ATCR relève de nombreuses lacunes dans les rapports des experts, notamment :
- L'évaluation économique omet de prendre en compte la diminution de valeur des biens immobiliers alors même que le Tribunal fédéral a développé une jurisprudence précise sur cette question.
- Aucun détail n'est donné sur le projet de surtaxes de l'AIG pour les vols nocturnes alors que son prix doit être fixé de manière à avoir un réel effet dissuasif.
- La question particulière du repos du week-end n'a pas été sérieusement examinée. En effet, une grande partie de l'argumentation est fondée sur la nécessité pour Genève de permettre des vols d'affaires aller-retour dans la journée. Ces arguments ne sont pas pertinents les week-ends.
Au vu de ce qui précède, l'ATCR sollicite de l'OFAC qu'elle exige de nombreux compléments aux études présenteées :
- Des compléments portant scientifiquement et sérieusement sur les aspects sociologiques et de la santé, notamment en termes de gains réalisables et quantifiés, opposables aux coûts des mesures de réduction du bruit nocturne pour atteindre le respect de la loi.
- Une étude d'impact sur la santé au sens de la loi genevoise sur la santé, voire des normes et directives européennes applicables.
- Des données de trafic réactualisés, la réalité postérieure à l'étude d'impatct ayant largement dépassé les prévisions.
- Une évaluation sérieuse des coûts tels que ceux des changements de zone constructible en zone non constructible, ainsi que sur la baisse de la valeur des terrains.
- Un projet concret de surtaxe bruit à caractère incitatif permettant une réduction du trafic nocturne à des niveaux respectant le cadre légal.

En conclusion, il est rapellé que l'ATCR ainsi que les communes qui ont recouru contre le règlement d'exploitation de l'AIG ne combattent pas l'aéroport dont l'importance pour l'économie régionale est reconnue, mais demandent simplement que toutes les mesures soient prises pour protéger la santé des populations conformément aux exigences légales.

La décision de la CRINEN peut être téléchargée sous : www.reko-inum.admin.ch (référence Z-2001-79)
La prise de position complète de l'ATCR-AIG peut être téléchargée sous : www.atcr-aig.com

Observations de l'ATCR: à télécharger en PDF (1.4 Mb)
Annexes aux observations : à télécharger en PDF (3.3 Mb)

Présentation de M. Nicola Cantoreggi, conseiller scientifique au GRES - UNIGE, lors de l’Assemblée Générale du 24 juin 2009 sur les relations entre bruit et santé : “Le bruit, cet ennemi sournois de la santé” : à télécharger en PDF (1.59 Mb)