Vous êtes ici: l'association >> les statuts >> statuts § 5

5. Organisation

Les organes de l'Association sont:

  • l'Assemblée Générale;
  • le Comité Directeur;
  • le Réviseur aux comptes;

L'Assemblée Générale

L'Association tient chaque année au minimum une Assemblée Générale ordinaire. Celle-ci se tient dans la première moitié de chaque exercice.
Il peut être convoqué une Assemblée Générale extraordinaire à l'initiative du Comité Directeur, du Réviseur aux comptes ou à la demande faite par écrit d'un cinquième des Membres.
Les Assemblées Générales extraordinaires ne peuvent traiter que des sujets spécifiques ayant motivé leur convocation.
L' Assemblée est présidée par le Président du Comité Directeur ou, en son absence, par son Vice-Président, ou, en l'absence de celui-ci, par le Président qu'elle désignera.
Le Président désigne un Secrétaire de l'Assemblée.

L'ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur, en tenant compte des éventuelles propositions émises par l'organe de révision ou les Membres.
La convocation à l'Assemblée Générale est faite par écrit au moins 30 jours à l'avance, le cachet de la poste faisant foi.
Elle doit préciser l'ordre du jour, le lieu et l'heure de la réunion.

Lors de l'Assemblée Générale, les communes sont représentées par le maire ou un adjoint, un conseiller administratif, le syndic ou un municipal.
A titre exceptionnel, une procuration peut être donnée par une Commune à une autre Commune.
Les Membres collectifs sont représentés par leur Président, respectivement par un délégué désigné à cet effet.

Aucune décision ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.
Les questions évoquées ne figurant pas à l'ordre du jour doivent être portées à la connaissance du Comité Directeur et mises à l'ordre du jour de la prochaine assemblée afin d'être soumises à l'approbation des membres.

Les attributions de l'Assemblée Générale sont notamment les suivantes:

  • Election du Président, du Vice-Président et du Comité Directeur;
  • Examen du rapport de gestion du Comité Directeur;
  • Examen des comptes et du rapport du Réviseur aux comptes;
  • Discussion et approbation des comptes et du rapport de gestion du Comité Directeur;
  • Décision relative à la décharge du Comité Directeur;
  • Nomination du Réviseur aux comptes;
  • Approbation du budget;
  • Fixation de la cotisation annuelle;
  • Examen et prise de position sur les propositions du Comité Directeur ou des Membres;
  • Modification des statuts;
  • Ratification des admissions des nouveaux Membres;
  • Décision refusant l'admission d'un candidat ou l'exclusion d'un Membre;
  • Décision sur tout autre sujet porté à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale est composée des Membres de l'Association présents à la réunion.
Les Membres individuels réunis à l'Assemblée Générale disposent d'une voix chacun.
Les Membres collectifs n’ont pas le droit de vote.
Les votations et élections ont lieu à main levée.
Deux scrutateurs sont désignés par le Président.
Elles peuvent avoir lieu au scrutin secret si la majorité de l'Assemblée le décide.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des Membres présents à l'Assemblée. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Si la décision concerne une décharge accordée à un Membre, une affaire juridique ou un litige dans lequel le Membre est partie prenante, ce dernier n'a pas le droit de vote.
Toutefois, les décisions relatives à la modification des statuts, à la dissolution de l'Association ou à sa fusion avec d'autres associations doivent être prises en présence de deux tiers des Membres au moins. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale sera convoquée à nouveau dans un délai de 15 à 60 jours avec le même ordre du jour. Dans ce cas, l'Assemblée Générale statue quel que soit le nombre des Membres présents.
Pour être valables, les décisions de dissolution, fusion et modification des statuts doivent réunir la majorité des deux tiers des Membres présents.

Un procès-verbal est dressé à chaque réunion de l'Assemblée Générale.
Le procès-verbal doit être signé par le Président et par le Secrétaire désigné à cet effet.


Le Comité Directeur

L'administration et la gestion de l'Association sont exercées par un Comité Directeur (ci-après le "Comité") d’un maximum de 7 membres (y compris le Président), élus parmi les représentants des Membres de l'Association pour une durée de 2 ans et rééligibles.
En cas de départ d'un Membre du Comité en cours de mandat, le nouvel élu termine le mandat de celui qu'il remplace.

Le Comité élit son Secrétaire, désigne les personnes autorisées à représenter l'Association et définit leur mode de rémunération.
Le Comité peut désigner en son sein des commissions auxquelles il délègue des tâches spécifiques.
Il peut également faire appel à des spécialistes extérieurs.
Les commissions sont convoquées par le Président et font rapport de leurs travaux au Comité.

Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, à la demande du Président ou, en cas d'empêchement de sa part, du Vice-Président, de trois de ses membres ou du Réviseur aux comptes.

Le Comité peut engager financièrement l'Association dans les limites du budget approuvé par l'Assemblée Générale. Pour les dépenses urgentes qui se trouveraient être hors budget, dans la mesure où une Assemblée Générale ne peut être convoquée à temps, le Comité peut engager l'Association jusqu'à concurrence de CHF 5'000.--, soit € 3'333.-- au maximum (1,50 CHF pour 1 €).

Le Comité assume les tâches courantes de l'Association et sa représentation vers l'extérieur. Il prend toutes mesures utiles dans la poursuite des objectifs de l'Association, dans les limites de la loi et des présents statuts. Il a en particulier les compétences suivantes :

  • Convoquer l'Assemblée Générale;
  • Percevoir les cotisations annuelles et tenir la liste des membres;
  • Statuer sur les demandes d'admission;
  • Présenter les comptes, le budget et le rapport annuel à l'Assemblée Générale;
  • Soumettre un programme d’action biennal.
Le Comité prend ses décisions à la majorité de ses membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. En cas d'urgence, et si aucun de ses membres ne demande une réunion, le Comité peut prendre ses décisions par voie circulaire.
Il est tenu un bref procès-verbal des réunions et décisions du Comité.


Le Réviseur aux comptes

L' Assemblée Générale élit pour une durée de 2 ans un Réviseur aux comptes, rééligible. L'exercice se termine le 31 décembre de chaque année.
Le réviseur est tenu de vérifier à la fin d'un exercice annuel, le bilan et les comptes et de présenter un rapport écrit à l'Assemblée Générale.

site crée par PixInside S.A.