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23 février 2019

Face au bruit des avions, Berne assomme Avully

D’importants plans de logement dans la petite commune ont été suspendus par l’État, forcé de se plier aux nouvelles exigences aéronautiques du Conseil fédéral


Avully, ses maisons rustiques, ses chevaux. Son école et ses « oiseaux de fer », pour reprendre les mots de René Riem, maire octogénaire de la commune. Les avions qui sifflent au-dessus du village rappellent qu’au loin, la vie peut être frénétique. Ils volent ici bien plus haut qu’à Vernier ou à Bellevue.

Pourtant, ils sont la source de vives émotions parmi les Avulliotes depuis que, au début de janvier, le Département du territoire (DT) a informé la Commune que de nouvelles normes fédérales, liées au bruit des avions, l’ont contraint à suspendre trois plans localisés de quartier (PLQ) du village. Des plans sur lesquels la Commune travaillait depuis douze ans.

C’est la consternation à la Mairie. Près de 400 logements sur un territoire de 1750 habitants devraient « passer à l’as » – les mots du maire – à cause d’une loi qui vise à protéger les habitants contre le bruit. La surprise est d’autant plus grande qu’ici les avions sont jugés moins bruyants que les scooters au centre-ville et que la Berne fédérale paraît particulièrement loin de la commune périphérique, l’une des plus pauvres du canton.

 

Des avions plutôt discrets

 

Les explications sont techniques. Le 14 novembre, le Conseil fédéral adopte une fiche, dite PSIA (Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique), pour l’aéroport de Genève.

Ce document fixe le cadre de son développement et, de façon collatérale, l’aménagement du territoire dans son voisinage. Une fois adopté, ce cadre devient contraignant et aucun recours n’est possible. L’État doit faire avec.

La fiche, écrite en français fédéral, évoque deux courbes de bruit. Celles des nuisances sonores (à moyen et à long terme, jusqu’à l’horizon 2030) basées sur des émissions calculées à partir de données de cette année.

Jusqu’à présent, le Canton s’appuyait sur des niveaux sonores datant de l’an 2000, plus faibles car il y avait peu d’avions. Il autorisait la construction de logements dans des zones alors sous les valeurs limites de l’ordonnance sur la protection contre le bruit. Mais ça va changer.

Des planifications de quartiers dévolus au logement au sein du cercle ovale formé par les courbes de bruit (voir infographie), acceptées jusqu’à présent, sont désormais interdites. D’autres communes sont touchées, mais aucune n’était aussi près de valider autant de PLQ qu’Avully.

La fiche PSIA dit que le Canton, s’il veut planifier des habitations dans le cercle ovale, doit fournir la preuve que le bruit a baissé trois années de suite sur le périmètre voué au logement. Berne anticipe une diminution des ondes sonores mais pas avant une décennie, et cette diminution est incertaine.

« Nos projets de logements sont repoussés aux calendes grecques », en conclut une source. La Commune a consacré une énergie folle à ces plans et des grosses sommes d’argent ont été injectées dans ce cadre. En octobre 2014, un crédit de 320 000 francs avait notamment été ouvert pour élaborer un PLQ.

 

Sujet brûlant

 

Quand on contacte la Mairie, on sent une gêne. Personne ne veut parler de ces dossiers, comme s’ils étaient redoutés. On renvoie la balle à monsieur le maire.

Il a fallu plusieurs semaines avant que la panique ne gagne l’administration de la Commune après l’adoption du PSIA, comme si elle avait adopté la politique de l’autruche. Le 28 novembre, une commission plénière évoque un risque lié à ces nouvelles normes, mais elle n’empêche pas le Conseil municipal de préaviser à l’unanimité en faveur de trois PLQ deux semaines plus tard. Les choses se corsent le 9 janvier, date de cette fameuse réunion convoquée par le DT, pendant laquelle des envoyés de l’État informent la Mairie de leur intention de suspendre la procédure de trois PLQ prévus dans le village (un quatrième est en sursis).

 

État mal à l’aise

 

Depuis, tout le monde se renvoie la balle. Dans une séance extraordinaire, le 7 février, le Conseil municipal décide de préparer une résolution adressée au conseiller d’État en charge du DT, Antonio Hodgers. « L’État aurait pu nous tenir informés avant », estime René Riem. Mais l’État ne fait qu’appliquer la loi fédérale et dit avoir informé la Commune des risques au début de 2018. Des observateurs pointent l’amateurisme des élus d’Avully.

« Le Conseil d’État entend suspendre les procédures d’adoption de trois PLQ dans l’attente de la publication des nouvelles normes de bruit admissible », indique Vassilis Venizelos, attaché de direction au DT. « La fiche PSIA lie les autorités. » Quand le bruit admissible sera publié, cet été, le Canton en analysera les conséquences et les résultats seront intégrés dans une mise à jour du plan directeur cantonal. Tout indique, selon l’État, que le bruit des avions empêchera la création de logements pendant plusieurs décennies à Avully.

 

Inquiétudes de Versoix à Chancy

 

La salle communale de Bellevue était comble le 12 février à l’occasion d’une conférence sur l’impact du PSIA sur l’aménagement du territoire.

Et pour cause, la moitié du territoire situé en zone 5 (exzone villas) de Bellevue pourrait être interdite de construction à cause du PSIA, selon Jean-Daniel

Viret, conseiller administratif de cette commune. Une proportion qui grimperait à 90 % à Genthod. De Versoix à Chancy, on ne compte plus les propriétaires inquiets. L’État, dans ses autorisations, se réfère à des courbes de bruit des avions qui datent du début du siècle. Le PSIA se base sur des données récentes, pas encore disponibles mais dont on sait qu’elles montreront qu’il y a plus de bruit vu qu’il y a plus d’avions. Les valeurs limites seront souvent dépassées là où jusqu’à présent elles ne l’étaient pas. Certains font état de terrains qui pourraient perdre la moitié de leur valeur car les données du Service du bruit ont changé. Bellevue a proposé de déclasser une partie de sa zone 5 en zone 4B, aux normes moins sévères. L’État applique les exigences du PSIA pour les PLQ, mais le flou demeure vis-à-vis des petits propriétaires.

Peut-on être indemnisé si son lopin de terre est dévalué ? « L’impossibilité de construire sur un terrain situé en zone à bâtir est un cas d’atteinte grave à la propriété, impliquant une indemnisation appelée expropriation matérielle », selon Jean-Daniel Borgeaud.

L’avocat, spécialisé en droit de la construction, souligne que selon la loi sur l’aéroport de Genève, c’est à ce dernier, comme pollueur payeur, et non à l’État ou à des propriétaires d’assumer de tels coûts. « Que l’aéroport assume ses charges financières constitue aussi une incitation à réduire ses propres nuisances. Et donc à modérer le caractère totalement désinhibé de son exploitation », ajoute-t-il.

Genève Aéroport pourrait d’autant plus être amené à mettre la main au porte-monnaie qu’il y a eu un précédent. En novembre, le Tribunal fédéral a donné raison à des riverains qui lui réclamaient 40 millions de francs car le bruit des avions a dévalué leurs terrains.

 

(Tribune de Genève, 23-24 février 2019, Richard Etienne)


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