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20 novembre 2008

Mesures aviation légère - taxes - volte

De nombreux points liés à la part des avions légers sont évoqués lors de la réunion AIG-ATCR du 20.11.2008


L'AIG informe des mesures prises à la source concernant les avions légers :
- Formation accessible aux pilotes non basés à Genève. Mesure mise en place par l’aéroclub.
- Modernisation de la flotte (3 nouveaux avions).
- Dissuasion des avions peu performants : surtaxe bruit selon catégories d’appareils; (le groupe de travail discute de la modulation de la surtaxe selon l’horaire).

L'ATCR demande quel est le montant de la surtaxe.
L'AIG répond que les montants ne sont pas dissuasifs. Mais ils sont incitatifs à la modernisation de la flotte.

L'ATCR demande quelle est l’importance de l’aviation légère pour l’AIG.
L'AIG répond que conformément à la concession, ce type d’aviation doit être accueilli à l’AIG. Mais pour l’AIG, cela n’a pas une importance stratégique. C’est par contre important pour la région : loisirs, formation des pilotes. Une étude de l’OFAC est en cours portant sur la capacité d’accueil de ce type d’aviation en Suisse. Sur cette base l’OFAC se déterminera pour savoir si ce type d’aviation a sa place à Zürich et Genève. Pour l’instant, cette activité ne perturbe pas l’exploitation de l’AIG et joue un rôle
important dans la formation des pilotes.

L'ACTR: l’ATCR souhaite que le système de surtaxe soit réellement dissuasif.
L'AIG: l’aéroclub a changé sa flotte sous la pression de la surtaxe.
L'ATCR: il sera intéressant de suivre l’évolution de la flotte.
L'AIG : les informations seront fournies; les taxes perçues à fin octobre s’élèvent à 1'200.- pour la classe A, 8'100.- pour la classe B, 3'700.- pour la classe C. Un nouveau modèle de surtaxe émissions gazeuses, harmonisé au niveau européen, sera mis en oeuvre à Genève dès le printemps 2010. Globalement, le montant perçu sera équivalent aux recettes perçues à ce titre aujourd’hui, mais pour les compagnies aériennes individuellement, le montant à payer est susceptible de varier. Le modèle est agréé par l’OFAC et sera soumis en consultation aux compagnies aériennes.

Concernant la suggestion de l’ARAG de modifier la volte, le groupe de travail qui s’est penché sur la question considère que cela déplace le problème sur les autres communes. La conclusion du groupe de travail est qu’il était préférable de mieux faire respecter la volte actuelle, plutôt que de créer une nouvelle volte.
ATCR: Prévessin-Moëns a connu un développement urbain très rapide. Il est nécessaire d’avoir une discussion sur la proposition de l’ARAG avec des fonds de carte à jour, indiquant l’importance de la population par région.
AIG: la volte proposée par M. Looten survole des territoires urbanisés. Elle a été tracée sur une carte pas à jour.

ATCR: il faudrait étudier une volte qui minimiserait l’importance des populations touchées.
AIG: actuellement l’AIG n’a pas les moyens de connaître la population sur France. Il a pris contact avec l’INSEE pour essayer d’obtenir les chiffres. Le rapport du groupe de travail sera soumis à la commission mixte lors de sa prochaine séance, qui se déterminera sur l’opportunité de lancer une étude d’impact de grande ampleur sur la question.
ATCR: il faut tenir compte du projet d’agglomération franco-valdo-genevois et des nouveaux secteurs prévus pour l’urbanisation.
AIG: dans les zones D du PEB, il y a une obligation d’informer. Ceux qui ont construit l’ont fait en connaissance de cause. Si on déplace la volte, on va toucher d’autres personnes qui aujourd’hui sont tranquilles. L’analyse faite avec le transpondeur montre que les avions qui ne sont pas basés sur Genève présentent une plus grande dispersion des vols.

ATCR: est-ce qu’il y a un suivi des infractions ?
AIG: l’AIG a connaissance de 4 infractions. Les restrictions opérationnelles discutées par le GTAL sont notamment les suivantes :
- Hauteur de survol : il n’a pas été jugé pertinent de la modifier
- Horaires : il n’y a pas de consensus pour les modifier
- Jours fériés en F : cela est entré en vigueur.

ATCR: quelles sont les mesures proposées pour les hélicoptères pour l’hiver prochain ?
AIG: dès que les pilotes ont quitté la CTR, ils n’ont plus de route à suivre et peuvent aller n’importe où, sous réserve du respect des règles de l’air. L’AIG a contrôlé les trajectoires dans la CTR. Le nombre de vols augmente, car cela répond à une demande de la clientèle des stations de ski françaises. Il y a un effet suspensif du Tribunal fédéral administratif. L’AIG va demander la levée de l’effet suspensif pour pouvoir prendre des mesures.


Au nom de l'AIG se sont exprimés MM Mounier et Deillon, et pour l'ATCR, Mme Le Sourd et MM Poget et Rochat


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