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http://www.atcr-aig.com//news/24/65/Rapport-sur-l-aviation-legere
04 mai 2009

Rapport sur l'aviation légère

Explications et pistes de suivi


AIG : le rapport a été transmis à l’OFAC à fin 2008. Il devrait être soumis à la Commission mixte franco-suisse. La suite à donner au rapport pourrait porter sur :
- la surveillance de la trajectoire des petits aéronefs.
- la discussion sur l’application d’une surtaxe modulée à l’aviation légère.

L'AIG rappelle qu’un recours a été déposé contre l’instauration d’un PPR Héli visant à limiter le nombre de vols d’hélicoptère. Ce recours a un effet suspensif. L’AIG a demandé la levée de l’effet suspensif, mais cela a été refusé par le Tribunal administratif fédéral (TAF).
Le TAF doit encore se prononcer sur l’effet suspensif (mais c’est trop tard) et sur le fond : un aéroport peut-il limiter le nombre de vols pour limiter les nuisances en dehors de la CTR ? Il est relevé que le nombre de vols d’hélicoptère a fortement diminué en raison de la crise.

AIG : il est à espérer que le TAF se prononce avant la prochaine saison ! Par ailleurs, il est à relever que le monitoring des trajectoires d’hélicoptères montre peu d’écarts par rapport à la procédure définie.
AIG : l’AIG contrôle les trajectoires tous les week-ends, à l’intérieur de la CTR.
ATCR : qu’en est-il en cas du survol de Ferney ?
AIG : en cas d’écart par rapport aux trajectoires publiées, l’AIG interpelle les pilotes et, le cas échéant, dénonce les pilotes à l’OFAC.
ATCR : d’autres aéroports ont-ils déjà limité le nombre de vols ?
AIG : l’aéroport de Nice – Côte d’Azur. Les mesures prises à cet aéroport ont déplacé les problèmes ailleurs. Le risque est identique pour l’AIG.
ATCR : pour la mesure de la population (rapport du GTAL), il faut croiser deux cartes (orthophoto-plan) et les statistiques à l’îlot fournies par l’INSEE. La Communauté des communes du Pays de Gex pourrait effectuer ces travaux.

L'AIG craint que la taille des îlots / quartiers soit trop large par rapport à la volte (± 300m). Il adhère toutefois à la proposition de l'ATCR d’examiner s’il est possible de croiser les données; l'ATCR prendra contact avec la Communauté des communes.
Il est en outre rappelé que le déplacement de la volte nécessiterait une importante procédure, notamment une étude d’impact et, vraisemblablement, la mise à l’enquête publique du projet.


Les intervenants de cette discussion étaient, pour l'AIG, MM Deillon et Mounier, et pour l'ATCR, Mme Le Sourd et M. Meylan.

 


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