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http://www.atcr-aig.com//news/25/65/GTAL-mise-en-oeuvre-des-mesures-et-suivi
19 octobre 2009

GTAL: mise en œuvre des mesures et suivi

Suite du dossier abordé lors de la réunion AIG-ATCR du 19.10.2009


ATCR : la commission mixte franco-suisse qui s’est réunie le 11 septembre dernier a pris acte du rapport du GTAL. Pour le suivi des actions proposées (tracé de la volte, eu égard au nombre de personnes survolées), il a été décidé qu’il doit être assuré dorénavant au sein des commissions existantes, en renforçant la représentation de la partie française dans la commission consultative des nuisances. La commission a ainsi prononcé la dissolution du GTAL.

AIG : avant d’imaginer une nouvelle volte, il faut connaître le nombre de personnes survolées et l’INSEE n’est pas en mesure de fournir les chiffres de population.

AIG : l’AIG est intervenue deux fois auprès de l’INSEE pour obtenir des chiffres.

ATCR : la communauté de communes pourrait effectuer le travail, mais a besoin d’un mandat pour le faire.

AIG : l’AIG attend une offre de la part de la Communauté de communes.

ATCR : quelles sont les caractéristiques techniques nécessaires à la fourniture des données ?

AIG : la trajectoire November est-elle normale ou exceptionnelle ?

AIG : il s’agit d’une trajectoire normale pour les vols VFR. Plusieurs trajectoires existent, permettant d’assurer une distribution optimale. Les pilotes sont incités à passer au nord du château de Ferney et viser le château d’eau de Bossy.

ATCR : La décision du TAF concernant les vols d’hélicoptères est-elle toujours pendante ?

AIG : Le TAF a décidé que l’AIG n’était pas habilité à limiter le nombre de vols d’hélicoptères, cette compétence étant du ressort de l’OFAC. L’OFAC ne va pas recourir contre la décision du TAF et l’AIG n’a probablement pas la compétence de faire recours. L’AIG ne peut que gérer les hélicoptères dans la CTR. Par ailleurs, l’AIG continue de travailler avec les pilotes. Dans la très grande majorité des cas, les trajectoires et les règles sont respectées.

ATCR : il y a-t-il des plages horaires pour les vols d’hélicoptères ?

AIG : ce sont des vols à vue, donc uniquement à la lumière du jour et en fonction des conditions météorologiques qui doivent être favorables. Il est à noter que les vols d’hélicoptères sont en baisse par rapport à l’année passée. La proposition de limiter à 50 mouvements/jour avait été fixée de manière pragmatique : en effet, les journées qui dépassent les 50 mouvements/jour regroupent 80% des plaintes.

AIG : Il y a un équilibre à trouver entre la tranquillité des riverains et l’activité économique des exploitants d’hélicoptères. Il doit y avoir une pondération des intérêts.


Les intervenants lors de cette discussion étaient, pour l'ATCR, MM Rochat et Maurin, et pour l'AIG, MM Deillon et Mounier.


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