L'ATCR demande si des pénalités sont données suite à des réclamations concernant les trajectoires.

L'AIG répond qu'il n'y a pas de pénalité pour des vols en dehors des trajectoires. S'il y a incident, cela est transmis à l'OFAC pour analyse de sécurité. De plus avec le trafic IFR, il y a très peu d'infractions et la jurisprudence admet une tolérance de 300 mètres. Enfin, l'AIG n'encaisse pas d'amendes en cas d'infraction.