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http://www.atcr-aig.com//news/36/15/Couvre-feu-etendu-ou-plafonnement-des-mouvements-nocturnes
21 mars 2007

Couvre-feu étendu ou plafonnement des mouvements nocturnes ?

Réunion AIG-ATCR 21.03.2007


Parmi les études devant être effectuées aux termes de la décision de la CRINEN dans un délai d'un an, deux portent sur les conséquences d'un couvre-feu à partir de 22h00 ou de 23h00, respectivement jusqu’à 07h00 le matin, voire 08h00 les samedis, dimanches et jours fériés. L’AIG doit également étudier l’impact d’un plafonnement des mouvements dès 22h00 ou 23h00. L'analyse doit évaluer d'un côté les coûts pour l'AIG, les compagnies aériennes et pour l'économie et d'un autre côté les bénéfices pour les riverains.

Un mandataire a été désigné et l'EMPA a été chargée du calcul des courbes Leq et HSD (indice représentatif en particulier des effets du bruit la nuit). Des interviews ont été effectuées auprès de la CCLNTA, des compagnies aériennes et des milieux économiques.

Le rapport est en cours de rédaction et doit être rendu à mi-mai à l'OFAC.

L'AIG précise qu'il s'agit d'une étude scientifique et non subjective. L'OFAC sera consultée pour décider à qui et quand le rapport pourra être transmis. La décision de l'OFAC sur la suite donnée à ces études sera communiquée. Il n'est pas prévu de publication dans GVAEnvironnement.


L'ATCR demande si les impacts en termes de santé publique ont été évalués et chiffrés.
En effet, si d'un côté de la balance on met des coûts pour l'économie et de l'autre côté de la balance on met un nombre de personnes gênées par le bruit, on estime qu’on sait d'avance de quel côté va pencher la décision. Or la gêne due aux nuisances sonores a aussi des coûts en termes de santé. Les termes de la comparaison ne lui paraîtraient alors pas équivalents.

L'AIG répond que cette question a été discutée au sein de la CCLNTA. Compte tenu en particulier du délai dans lequel ces études doivent être menées, l’expert s’en tiendra aux coûts et aux bénéfices directs des restrictions envisagées, tant du point de vue des coûts pour l’économie qu’en ce qui concerne les conséquences monétaires des effets des mouvements nocturnes sur la santé. Cela étant, il est prévu que les coûts indirects pour l’économie et la santé soient discutés dans le rapport, sans qu’une valeur monétaire leur soient assignée. Enfin, il est souligné que l’indice HSD (Highly Sleep Disturbed) est en soi un indicateur ciblé des effets du bruit durant la période de sommeil des gens et le but de l’étude est d’avoir une approche équilibrée des coûts et des bénéfices des restrictions opérationnelles additionnelles qui font l’objet de l’étude.

L'AIG précise en outre qu'en 2006, le nombre de décollages après 22h00 a diminué de 5%, notamment en raison de la rigueur dont a fait preuve l’AIG dans l’octroi des dérogations pour circonstances exceptionnelles après minuit. Entre 24h00 et 5h00, la baisse des mouvements représente 45 % et 17% entre 5h00 et 6h00.


MM Mounier et Deillon s'exprimaient au nom de l'AIG, M. Weil pour l'ATCR.

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