RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX MOUVEMENTS NOCTURNES

Conformément aux exigences du droit fédéral, l’aéroport de Genève est ouvert en permanence et accessible à tous les aéronefs, sous réserve de la réglementation applicable aux mouvements nocturnes et des autres restrictions édictées par l’exploitant.

Les décollages et les atterrissages de vols commerciaux sont autorisés sur l’aéroport de Genève entre 6 heures et 24 heures. Au-delà de 24 heures, les avions qui ont un retard sur l’horaire sont autorisés à décoller ou à atterrir jusqu’à 0 heure 30. Les vols de ligne, les vols charter, ainsi que les mouvements commerciaux hors ligne et charter (aviation générale) sont des vols commerciaux.

La période nocturne s’étend de 22 heures à 24 heures. Les compagnies aériennes peuvent prévoir des vols à l’horaire (atterrissages et décollages) entre 22 heures et 24 heures.

Les décollages et les atterrissages de vols non commerciaux sont autorisés à Genève entre 6 heures et 22 heures. Demeure réservés les mouvements non commerciaux en retard sur leur plan de vol, autorisés au-delà de 22 heures.

MOUVEMENTS AU-DELÀ DE 0 HEURE 30

Un certain nombre de vols ne sont soumis à aucune restriction. Tel est notamment le cas des atterrissages de détresse, ainsi que des décollages et atterrissages liés à des vols de recherche et de sauvetage, des vols d’ambulance et de police, des vols de secours en cas de catastrophe, des vols d’avions militaires suisses et des vols d’aéronefs d’Etat autorisés par l’Office fédéral de l’aviation civil (OFAC).

En outre, en cas d’événements exceptionnels imprévus l’exploitant d’aérodrome peut accorder des dérogations pour des mouvements au-delà de 0 heure 30.

Le cas échéant, les compagnies aériennes adressent à l’AIG une demande de dérogation pour l’arrivée ou le départ d’un vol au-delà de 0 heure 30. Les demandes sont examinées au cas par cas et font l’objet d’une attention particulière. L’AIG considère chaque demande avec rigueur et refuse d’accorder une dérogation si le caractère exceptionnel et imprévu des évènements à l’origine de la demande ne le justifie pas, ceci en dépit des conséquences opérationnelles et financières pour les compagnies, ainsi que du désagrément occasionné aux passagers lorsqu’un vol est annulé ou détourné sur un autre aéroport.

INFORMATION TRANSMISE À L’OFAC

L’AIG transmet chaque mois à l’OFAC la statistique du nombre des décollages et des atterrissages effectués entre 22 heures et 6 heures.

Les circonstances dans lesquelles des dérogations sont accordées pour des mouvements au-delà de 0 heure 30 sont signalées à l’office.