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1. Nom - Siège - Durée


L'Association Transfrontalière des Communes Riveraines de l'Aéroport International de Genève (ci-après "l'Association") est une association de droit privé, organisée conformément aux articles 60 et ss du Code civil suisse.
Le siège de l'Association se trouve à la mairie de Vernier, 9 rue du Village, 1214 Vernier.
L'Association est fondée le 13 mai 2002. Sa durée est illimitée.


 

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